Pourquoi l’achat de véhicule en entreprise peut-il alléger la fiscalité ?
En Suisse, l’achat d’un véhicule par une entreprise ne se limite pas à la simple acquisition d’un bien. Il s’agit aussi d’une opportunité d’optimisation fiscale, permettant de réduire les charges et d’améliorer la gestion comptable. Explorons comment maximiser ces avantages avec les réglementations suisses.
4 méthodes pour optimiser fiscalement l’achat d’un véhicule
- Déduction de l’impôt préalable (TVA)
Lors de l’achat ou du leasing d’un véhicule destiné à un usage professionnel, l’entreprise peut déduire intégralement la TVA payée (impôt préalable) sur le prix d’achat ou les mensualités de leasing, ainsi que sur les frais d’entretien. Cette déduction est possible même si le véhicule est également utilisé à des fins privées. Cependant, la part d’utilisation privée doit être déclarée et soumise à la TVA.
- Calcul de la part privée
L’utilisation privée du véhicule, incluant les trajets domicile-travail, est considérée comme un avantage en nature imposable. Pour simplifier le calcul, une méthode forfaitaire est souvent utilisée :
Méthode forfaitaire : La part privée est estimée à 0,9% du prix d’achat du véhicule (hors TVA) par mois, avec un minimum de 150 CHF. Par exemple, pour un véhicule acheté 50 000 CHF, la part privée mensuelle serait de 450 CHF. Ce montant est ajouté au revenu imposable de l’employé et soumis aux cotisations sociales.
- Choix entre achat et leasing
Le leasing présente des avantages fiscaux pour les entreprises, car les mensualités sont déductibles en tant que charges d’exploitation, réduisant ainsi le bénéfice imposable. De plus, le leasing préserve la liquidité de l’entreprise en évitant un investissement initial important. Cependant, l’achat permet de constituer un actif au bilan et d’amortir le véhicule sur plusieurs années, offrant une déduction fiscale progressive.
- Utilisation des véhicules électriques :
Certains cantons suisses accordent des réductions ou des exonérations de la taxe sur les véhicules pour les voitures électriques. Voici un tableau récapitulatif :
|
Réductions Disponibles |
Cantons |
|
Réduction de 20 % pour propulsion alternative |
Lucerne |
|
Réduction de 30 % + 60 % pour étiquette énergie A |
Fribourg |
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Réduction de 50 % |
Jura, Obwald, Soleure, Uri, Zoug |
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Réduction de 50 % pendant dix ans, jusqu’à 250 CHF/an |
Bâle-Ville |
|
Réduction de 50 % pendant les deux premières années |
Neuchâtel |
-
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Quel type de véhicule choisir ?
Les choix ont un impact fiscal : « Les subventions régionales existent actuellement pour soutenir l’achat d’une voiture électrique. » (Source :autoscout24, 2024).
- Véhicule électrique ou hybride : Une option fiscale intéressante, avec des allégements et incitations cantonales pour les véhicules « verts ».
- Véhicule utilitaire : Les frais sont plus facilement déductibles lorsque le véhicule est clairement destiné à un usage professionnel (ex : transport de matériel).
À savoir : Les entreprises qui optent pour des véhicules à faibles émissions de CO₂ bénéficient d’une réduction des frais d’exploitation et d’entretien, tout en se conformant aux politiques environnementales suisses.
Comment financer le véhicule pour une optimisation fiscale maximale ?
Le choix du financement affecte directement l’impact fiscal de l’achat. Voici les trois options principales :
- Achat direct : Permet une déduction immédiate des coûts grâce à l’amortissement, mais exige une capacité de trésorerie importante.
- Leasing : Les loyers sont déductibles en tant que frais d’exploitation, idéal pour alléger la charge fiscale annuelle.
- Location longue durée : Offre une meilleure prévisibilité budgétaire et permet d’étaler les coûts, pratique pour les entreprises en croissance.
Exemple comparatif des options :
|
Type de financement |
Avantage fiscal |
Meilleure option pour |
|
Achat direct |
Amortissement total du véhicule |
Entreprises avec une forte trésorerie |
|
Leasing |
Déduction des loyers |
PME avec besoin de liquidité |
|
Location |
Étalement des coûts |
Startups et jeunes entreprises |
Quelles dépenses sont déductibles ?
Un véhicule d’entreprise permet de déduire de nombreux frais, à condition qu’ils soient bien documentés et justifiés par une utilisation professionnelle.
- Entretien et réparations : Entièrement déductibles si le véhicule est exclusivement utilisé pour des missions professionnelles.
- Carburant et recharge : Les frais de carburant (ou de recharge pour les véhicules électriques) sont partiellement déductibles, en fonction de l’usage professionnel.
Bon à savoir : Certains cantons suisses offrent des réductions sur les frais de recharge des véhicules électriques, une incitation notable pour les entreprises cherchant à intégrer des pratiques durables.
Impact fiscal sur l’impôt sur les sociétés (IS)
La déduction des charges d’un véhicule peut influencer l’impôt sur les sociétés. Un véhicule entièrement amorti sur plusieurs années réduit progressivement la base imposable de l’entreprise, permettant ainsi de lisser la fiscalité.
Cas pratique :
- Hypothèse : Une entreprise achète un véhicule à 40 000 CHF.
- Impact fiscal : Grâce aux amortissements annuels, cette acquisition peut réduire l’impôt sur les sociétés de l’entreprise de 5 % à 10 % par an, selon les modalités de déduction cantonales.
Astuces et bonnes pratiques pour optimiser sans erreurs
Vérifiez ces éléments pour optimiser la fiscalité :
- Tenue des justificatifs : Conservez toutes les factures liées à l’achat, l’entretien, et les dépenses de carburant.
- Séparation des usages privé/professionnel : Si le véhicule est aussi utilisé à titre personnel, tenez un journal des déplacements pour faciliter la comptabilité.
- Mise à jour annuelle : Les réglementations fiscales peuvent évoluer, notamment en matière de subventions pour les véhicules « verts » ; pensez à vérifier chaque année les nouvelles possibilités d’optimisation.
Une stratégie d’optimisation fiscale adaptée au marché suisse
L’achat d’un véhicule pour une entreprise suisse peut être bien plus qu’un simple moyen de transport. En optant pour des choix stratégiques de type de véhicule, de mode de financement, et en maximisant les déductions des frais, il est possible de transformer cette acquisition en un véritable levier de performance fiscale.
Les avantages fiscaux offerts aux entreprises en Suisse ne sont pas négligeables et peuvent réellement faire la différence en matière de rentabilité. Pour les entreprises cherchant un accompagnement sur mesure, un partenaire en optimisation fiscale, comme Finwise, peut être un atout précieux dans cette démarche.
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